Pertes de récoltes de raisins de cuve
Mairie de Saint-CĂŽme-et-Maruejols
le Jeudi 22 Février 2024 à 09h42
La commune de Saint-CĂŽme-et-MaruĂ©jols a Ă©tĂ© reconnue sinistrĂ©e au titre du nouveau dispositif dâIndemnisation fondĂ©e sur la SolidaritĂ© nationale (ISN) suite Ă l'Ă©pisode de fortes tempĂ©ratures d'aoĂ»t 2023.
Cette reconnaissance porte sur les pertes de récoltes de raisins de cuve. Ce dispositif s'adresse aux agriculteurs dont la production viticole n'est pas couverte par une assurance multirisque climatique et qui déplorent une perte de récolte d'au moins 50%.
Sur le site Les services de LâĂtat dans le Gard, les viticulteurs de la commune peuvent se renseigner sur ce nouveau dispositif et tĂ©lĂ©charger le formulaire de demande, ses annexes et les notices:
https://www.gard.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture/Aides-agricoles/Indemnite-de-Solidarite-nationale-ISN-assurance-recolte?fbclid=IwAR00b1V2HH36bpu0GehpOHAK-d898oWv5OCrsMYDl0Yya3uiP9vo5ofnwzQ
Par arrĂȘtĂ© prĂ©fectoral (ci-joint), la pĂ©riode de dĂ©pĂŽt des demandes d'indemnisation est fixĂ©e du 15/02/2024 au 15/04/2024. Les exploitants agricoles concernĂ©s doivent envoyer leur demande Ă la DDTM par voie postale Ă l'adresse suivante:
DDTM du Gard
Service Ăconomie Agricole
89, rue Wéber
30907 NĂMES CEDEX 2
Cette reconnaissance porte sur les pertes de récoltes de raisins de cuve. Ce dispositif s'adresse aux agriculteurs dont la production viticole n'est pas couverte par une assurance multirisque climatique et qui déplorent une perte de récolte d'au moins 50%.
Sur le site Les services de LâĂtat dans le Gard, les viticulteurs de la commune peuvent se renseigner sur ce nouveau dispositif et tĂ©lĂ©charger le formulaire de demande, ses annexes et les notices:
https://www.gard.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture/Aides-agricoles/Indemnite-de-Solidarite-nationale-ISN-assurance-recolte?fbclid=IwAR00b1V2HH36bpu0GehpOHAK-d898oWv5OCrsMYDl0Yya3uiP9vo5ofnwzQ
Par arrĂȘtĂ© prĂ©fectoral (ci-joint), la pĂ©riode de dĂ©pĂŽt des demandes d'indemnisation est fixĂ©e du 15/02/2024 au 15/04/2024. Les exploitants agricoles concernĂ©s doivent envoyer leur demande Ă la DDTM par voie postale Ă l'adresse suivante:
DDTM du Gard
Service Ăconomie Agricole
89, rue Wéber
30907 NĂMES CEDEX 2
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