Démarches administratives – Professionnels
Question-réponse
Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?
Vérifié le 04 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Une entreprise doit conserver tout document émis ou reçu dans l'exercice de son activité pendant une durée minimale. Ce délai varie selon la nature des papiers et les obligations légales. L'entreprise peut aussi archiver les documents plus longtemps, sauf s'ils contiennent des données personnelles. Pendant ce délai, l'administration peut mener des contrôles.
Pour en savoir plus
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Délai et mode de conservation des documents
Ministère chargé de l'économie